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MS BATIMENT

Active
Siren423 003 862SARL75014 PARIS 14Créée le 02 mai 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 003 862. Elle est domiciliée 7 rue Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
423 003 862
SIRET (siège)
423 003 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77423003862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 003 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
02 mai 1999
Siège social
7 RUE SARRETTE CHEZ MINA, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    423 003 862 00012 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de MS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 05 septembre 2007 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abou Eish Mosaad pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 5 septembre 2007 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abou Eish Mosaad pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1999

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 423 003 862. Le SIRET de son siège social est 423 003 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423003862.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 7 rue Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

MS BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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