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MS BATIMENT

Active
Siren522 223 478SARL54150 VAL DE BRIEYCréée le 09 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 522 223 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Chateau Immonville, 54150 Val de Briey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL SZCZEPANSKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
522 223 478
SIRET (siège)
522 223 478 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69522223478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 223 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
12 PL DU CHATEAU IMMONVILLE, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

Construction rénovation entretien général tous travaux bâtiment maçonnerie plâtrerie carrelage aménagements extérieurs toutes activités se rattachant à l entreprise générale de bâtiment

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

MS

MICHEL SZCZEPANSKI

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de MS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    522 223 478 00036 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 55240 DOMMARY-BARONCOURTFermé

    522 223 478 00028 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de MS BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2014. Clôturée le 20 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SZCZEPANSKI Michel pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SZCZEPANSKI Michel pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-26

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculée le 2012-09-06 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 522 223 478. Le SIRET de son siège social est 522 223 478 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522223478.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par MICHEL SZCZEPANSKI, gérant.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 12 Pl du Chateau Immonville, 54150 Val de Briey.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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