MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 562 982, MS BATIMENT est une SARL créée le 31 août 2012. Son siège social est situé 2 rue des Chauffours immeuble les Bureaux de Cergy, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par KARIM BENALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 753 562 982
- SIRET (siège)
- 753 562 982 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71753562982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 562 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 août 2012
- Siège social
- 2 RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE LES BUREAUX DE CERGY, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
Tous corps d'état.
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2013
Anciens dirigeants (1)
Hicham en fonction le 22 Mars 2013 BENZERRAOUIA
Gérant · de mars 2013 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
753 562 982 00029 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4120A
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé
753 562 982 00011 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPIComptes annuels de MS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2015. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim BENALI pour une durée de 5 ans.
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim BENALI pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BENALI Karim en fonction le 14 Octobre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BENZERRAOUIA Hicham en fonction le 22 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 31 août 2012
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 753 562 982. Le SIRET de son siège social est 753 562 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71753562982.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par KARIM BENALI, gérant.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 2 rue des Chauffours immeuble les Bureaux de Cergy, 95000 Cergy.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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