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MS BATIMENT

Active
Siren803 920 362SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 11 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2014, identifiée par le SIREN 803 920 362. Elle est domiciliée 107 T av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MOHAMED EL ISSATI, gérant.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
803 920 362
SIRET (siège)
803 920 362 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46803920362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 920 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 septembre 2014
Siège social
107 T AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

Peinture

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

ME

MOHAMED EL ISSATI

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

EY

Elsebaey YOUNIS

Gérant · de septembre 2014 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    803 920 362 00024 · ouvert le 10 août 2014 · NAF 4334Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    803 920 362 00016 · ouvert le 10 août 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2018. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EL ISSATI Mohamed

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2014

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 803 920 362. Le SIRET de son siège social est 803 920 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803920362.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par MOHAMED EL ISSATI, gérant.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 107 T av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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