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MS BATIMENT

Active
Siren815 317 748SAS93200 SAINT-DENISCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 317 748, MS BATIMENT est une SAS créée le 17 décembre 2015. Elle est domiciliée 23 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DAINIS OZOLINO, président de sas.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
815 317 748
SIRET (siège)
815 317 748 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92815317748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 317 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
23 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

Maçonnerie générale, bâtiment tous corps d'état

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

DO

DAINIS OZOLINO

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    815 317 748 00029 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 4399C

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé

    815 317 748 00011 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 815 317 748. Le SIRET de son siège social est 815 317 748 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92815317748.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par DAINIS OZOLINO, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 23 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.

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