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MS BATIMENT

Active
Siren828 082 339SAS75018 PARISCréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 082 339, MS BATIMENT est une SAS créée le 2 mars 2017. Elle est domiciliée 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MOHAND Sadoun en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
828 082 339
SIRET (siège)
828 082 339 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11828082339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 082 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 mars 2017
Siège social
142 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état.

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

MS

MOHAND Sadoun

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    828 082 339 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de MS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 828 082 339. Le SIRET de son siège social est 828 082 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828082339.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par MOHAND Sadoun, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.

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