MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 090 350. Elle est domiciliée 135 av de la Capelette, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4321A. MOURAD EL HARHAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 833 090 350
- SIRET (siège)
- 833 090 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05833090350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 090 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 novembre 2017
- Siège social
- 135 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
Bâtiment électricité
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEÉtablissements de MS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
833 090 350 00012 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPIComptes annuels de MS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2019. Clôturée le 25 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 28 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2019, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2019, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 02 novembre 2017
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 833 090 350. Le SIRET de son siège social est 833 090 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05833090350.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par MOURAD EL HARHAR, président de sas.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 135 av de la Capelette, 13010 Marseille.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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