MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 404 432, MS BATIMENT est une SARL créée le 3 décembre 2019. Son siège social est situé 5 T rue des Sept Pressoirs, 44310 Saint-Colomban. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JORGE DOS SANTOS BARREIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 879 404 432
- SIRET (siège)
- 879 404 432 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33879404432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 404 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 5 T RUE DES SEPT PRESSOIRS, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
Toutes activités de maçonnerie générale comprenant la construction ou la rénovation de tous immeubles.
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de MS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
879 404 432 00012 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPIComptes annuels de MS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 879 404 432. Le SIRET de son siège social est 879 404 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33879404432.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par JORGE DOS SANTOS BARREIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 5 T rue des Sept Pressoirs, 44310 Saint-Colomban.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. MS BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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