MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 février 2020 sous le numéro SIREN 881 552 277. Son siège social est situé 76 Imp des Rossignols 330a Haute Ville, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par EMMANUEL COLIN, gérant.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 881 552 277
- SIRET (siège)
- 881 552 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52881552277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 552 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 76 IMP DES ROSSIGNOLS 330A HAUTE VILLE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
maconnerie générale, travaux de reprise en sous œuvre, travaux de terrassement et vrd, aménagements intérieur et extérieur, installation éléctrique, installation d'eau et de gaz, installation et entretien de climatisation et chauffage, installation et rénovation de parquets, travaux de platrerie, construction et installation de chalets et bâtiments en bois.
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEÉtablissements de MS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif
881 552 277 00017 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPIComptes annuels de MS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-02-10
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 881 552 277. Le SIRET de son siège social est 881 552 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52881552277.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par EMMANUEL COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 76 Imp des Rossignols 330a Haute Ville, 83340 Flassans-sur-Issole.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Flassans-sur-Issole
- ACM BAT83340 Flassans-sur-IssoleCA 1,1 M€
- SAMI CONSTRUCTION83340 Flassans-sur-IssoleCA 110 k€
- ABC BATIMENT83340 Flassans-sur-Issole
- BILLEY SEBASTIEN83340 Flassans-sur-Issole
- BOUKHOBNA SAMI83340 Flassans-sur-Issole
- CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS BATIMENTS83340 Flassans-sur-Issole
- ECCF ENTREPRISE CHARPENTE ET CONSTRUCTIONS FLASSANAISE83340 Flassans-sur-Issole
- ELITE FACADES83340 Flassans-sur-Issole
- GUIOL CONSTRUCTIONS83340 Flassans-sur-Issole
- HUIN DANIEL83340 Flassans-sur-Issole
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Flassans-sur-Issole
Entreprises du même secteur à Flassans-sur-Issole
Entreprises à Flassans-sur-Issole
Toutes les entreprises à Flassans-sur-Issole
