MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 348 642. Son siège social est situé 41 av de la Republique, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL LACATUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 882 348 642
- SIRET (siège)
- 882 348 642 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37882348642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 348 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 41 AV DE LA REPUBLIQUE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEÉtablissements de MS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
882 348 642 00027 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 4399C
- 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé
882 348 642 00019 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPIComptes annuels de MS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 882 348 642. Le SIRET de son siège social est 882 348 642 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37882348642.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par DANIEL LACATUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 41 av de la Republique, 94400 Vitry-sur-Seine.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.
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