MS BÂTIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 696 842, MS BÂTIMENT est une SAS créée le 14 mars 2025. Son siège social est situé 19 AV Léon Marchand, 94320 Thiais. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par Severine DE QUEIROZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS BÂTIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BÂTIMENT
- SIREN
- 940 696 842
- SIRET (siège)
- 940 696 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86940696842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 696 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 19 AV Léon Marchand, 94320, Thiais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BÂTIMENT
Travaux de bâtiments tout corps d'état,
Finances de MS BÂTIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BÂTIMENT
INSEEÉtablissements de MS BÂTIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 ThiaisSiègeActif
940 696 842 00019 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS BÂTIMENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS BÂTIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BÂTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BÂTIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BÂTIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BÂTIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BÂTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BÂTIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-02-07
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur MS BÂTIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BÂTIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BÂTIMENT est 940 696 842. Le SIRET de son siège social est 940 696 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86940696842.
Qui dirige MS BÂTIMENT ?
MS BÂTIMENT est dirigée par Severine DE QUEIROZ, président de sas.
Où se situe le siège social de MS BÂTIMENT ?
Le siège social de MS BÂTIMENT est situé 19 AV Léon Marchand, 94320 Thiais.
MS BÂTIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BÂTIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BÂTIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BÂTIMENT.
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