MS Bâtiment
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS Bâtiment est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 942 430 760. Son siège social est situé 7 IMP des Chauffanières, 72650 La Bazoge. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain MARREAU, gérant.
Fiche d'identité de MS Bâtiment
INSEE- Dénomination
- MS Bâtiment
- SIREN
- 942 430 760
- SIRET (siège)
- 942 430 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21942430760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 430 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 14 mai 2025
- Siège social
- 7 IMP des Chauffanières, 72650, La Bazoge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS Bâtiment
Tous travaux de charpente et couverture, isolation, bardage. Pose de clôtures et petits travaux de maçonnerie paysagers.
Finances de MS Bâtiment
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS Bâtiment
INSEEÉtablissements de MS Bâtiment
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 La BazogeSiègeActif
942 430 760 00010 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 4391A
Documents juridiques de MS Bâtiment
INPIComptes annuels de MS Bâtiment
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Bâtiment. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS Bâtiment
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS Bâtiment. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS Bâtiment
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- création
Date d'effet : 14 mai 2025
Questions fréquentes sur MS Bâtiment
Quel est le numéro SIREN de MS Bâtiment ?
Le numéro SIREN de MS Bâtiment est 942 430 760. Le SIRET de son siège social est 942 430 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21942430760.
Qui dirige MS Bâtiment ?
MS Bâtiment est dirigée par Sylvain MARREAU, gérant.
Où se situe le siège social de MS Bâtiment ?
Le siège social de MS Bâtiment est situé 7 IMP des Chauffanières, 72650 La Bazoge.
MS Bâtiment est-elle toujours en activité ?
Oui, MS Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS Bâtiment est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Bâtiment.
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