CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 524 400, MS BATIMENT est une SAS créée le 13 février 2023. Elle est domiciliée 13 ALL de Chalon, 91170 Viry-Châtillon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Mohamed ELSAYAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
948 524 400
SIRET (siège)
948 524 400 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30948524400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 524 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 février 2023
Siège social
13 ALL de Chalon, 91170, Viry-Châtillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

Rénovation, plomberie, maçonnerie, peinture, menuiserie

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

ME

Mohamed ELSAYAS

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de MS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif

    948 524 400 00017 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de MS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 948 524 400. Le SIRET de son siège social est 948 524 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948524400.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par Mohamed ELSAYAS, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 13 ALL de Chalon, 91170 Viry-Châtillon.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.