MS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 961 079, MS BATIMENT est une SARL créée le 19 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE Claude Bénard, 95610 Éragny. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par MOHAMED NOKRACHI, gérant.
Fiche d'identité de MS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MS BATIMENT
- SIREN
- 983 961 079
- SIRET (siège)
- 983 961 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07983961079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 961 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 juin 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 99 RUE Claude Bénard, 95610, Éragny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BATIMENT
Gros œuvre, Second œuvre, Electricité, Plomberie, Étanchéité, Peinture, Revêtement de sol, Carrelage, Maçonnerie Générale, serrurerie et métallerie.
Finances de MS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATIMENT
INSEEÉtablissements de MS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ÉragnySiègeActif
983 961 079 00016 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de MS BATIMENT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS BATIMENT
INPIMS BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : YILDIZ Deniz
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur MS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 983 961 079. Le SIRET de son siège social est 983 961 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07983961079.
Qui dirige MS BATIMENT ?
MS BATIMENT est dirigée par MOHAMED NOKRACHI, gérant.
Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?
Le siège social de MS BATIMENT est situé 99 RUE Claude Bénard, 95610 Éragny.
MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.
Combien de salariés compte MS BATIMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MS BATIMENT emploie 1 salarié.
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