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MS BATIMENT

Active
Siren991 706 284SAS13790 RoussetCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 706 284, MS BATIMENT est une SAS créée le 7 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV des Bannettes, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par KAZIM CAN BASTUG, président de sas.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
991 706 284
SIRET (siège)
991 706 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48991706284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 706 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
1 AV des Bannettes, 13790, Rousset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

Travaux de peinture et plâtrerie, façade et isolation, revêtement sol et mur, Travaux de maçonnerie, terrassement

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

KB

KAZIM CAN BASTUG

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 RoussetSiègeActif

    991 706 284 00015 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 991 706 284. Le SIRET de son siège social est 991 706 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48991706284.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par KAZIM CAN BASTUG, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 1 AV des Bannettes, 13790 Rousset.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT.

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