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MS BILBATAULT

Active
Siren499 020 121Société civile77640 JOUARRECréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS BILBATAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 020 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Bilbartault, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL SEHAKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS BILBATAULT

Dénomination
MS BILBATAULT
SIREN
499 020 121
SIRET (siège)
499 020 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11499020121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 020 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
LE GRAND BILBARTAULT, 77640, JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BILBATAULT

Acquisition d'UN Immeuble et exploitation par Bail Location ou autre dudit Immeuble.

Finances de MS BILBATAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BILBATAULT

MS

MICHEL SEHAKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MS BILBATAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeActif

    499 020 121 00012 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS BILBATAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS BILBATAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BILBATAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BILBATAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BILBATAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS BILBATAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BILBATAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BILBATAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur MS BILBATAULT

Quel est le numéro SIREN de MS BILBATAULT ?

Le numéro SIREN de MS BILBATAULT est 499 020 121. Le SIRET de son siège social est 499 020 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499020121.

Qui dirige MS BILBATAULT ?

MS BILBATAULT est dirigée par MICHEL SEHAKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MS BILBATAULT ?

Le siège social de MS BILBATAULT est situé Le Grand Bilbartault, 77640 Jouarre.

MS BILBATAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BILBATAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BILBATAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BILBATAULT.

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