MS CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS CAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 788 633. Son siège social est situé 2 Che des Postes, 95500 Bonneuil-en-France. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. IVAN IVANOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS CAR
INSEE- Dénomination
- MS CAR
- SIREN
- 914 788 633
- SIRET (siège)
- 914 788 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07914788633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 788 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 2 CHE DES POSTES, 95500, BONNEUIL-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CAR
achat vente de véhicule
Finances de MS CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CAR
INSEEÉtablissements de MS CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 BONNEUIL-EN-FRANCESiègeActif
914 788 633 00016 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de MS CAR
INPIComptes annuels de MS CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2025. Clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/17731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur MS CAR
Quel est le numéro SIREN de MS CAR ?
Le numéro SIREN de MS CAR est 914 788 633. Le SIRET de son siège social est 914 788 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07914788633.
Qui dirige MS CAR ?
MS CAR est dirigée par IVAN IVANOV, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CAR ?
Le siège social de MS CAR est situé 2 Che des Postes, 95500 Bonneuil-en-France.
MS CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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