MS CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 151 466, MS CAR est une SAS créée le 4 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par Mohamed SAÏDANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS CAR
INSEE- Dénomination
- MS CAR
- SIREN
- 982 151 466
- SIRET (siège)
- 982 151 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64982151466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 151 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 6 RUE Gustave Eiffel, 78120, Rambouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CAR
Achat, Vente de véhicules d'occasion. Dépannage et réparation mécanique automobile. Achat, vente, pose et réparation de pare-brise sur tout type de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.
Finances de MS CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CAR
INSEEÉtablissements de MS CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RambouilletSiègeActif
982 151 466 00017 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS CAR
INPIComptes annuels de MS CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/17731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur MS CAR
Quel est le numéro SIREN de MS CAR ?
Le numéro SIREN de MS CAR est 982 151 466. Le SIRET de son siège social est 982 151 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64982151466.
Qui dirige MS CAR ?
MS CAR est dirigée par Mohamed SAÏDANI, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CAR ?
Le siège social de MS CAR est situé 6 RUE Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
MS CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CAR.
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