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MS CHARPENTE

Active
Siren538 793 191SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 29 décembre 2011

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 793 191, MS CHARPENTE est une SARL créée le 29 décembre 2011. Son siège social est situé 78 T rue T rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par SEBASTIEN MANZETTI, gérant.

Fiche d'identité de MS CHARPENTE

Dénomination
MS CHARPENTE
SIREN
538 793 191
SIRET (siège)
538 793 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06538793191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 793 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
78 T RUE T RUE PARMENTIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CHARPENTE

Charpente, couverture, zinguerie, rénovation.

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Finances de MS CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS CHARPENTE

SM

SEBASTIEN MANZETTI

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MS CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    538 793 191 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de MS CHARPENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Conformité de MS CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CHARPENTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Manzetti Sébastien pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS CHARPENTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS CHARPENTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Manzetti Sébastien pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur MS CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de MS CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de MS CHARPENTE est 538 793 191. Le SIRET de son siège social est 538 793 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538793191.

Qui dirige MS CHARPENTE ?

MS CHARPENTE est dirigée par SEBASTIEN MANZETTI, gérant.

Où se situe le siège social de MS CHARPENTE ?

Le siège social de MS CHARPENTE est situé 78 T rue T rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere.

MS CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Oui. MS CHARPENTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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