MS CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS CO est une SARL immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 486 643. Elle est domiciliée 36 rue de Saussure C Mme Roland Semia, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 221A comme activité principale.
Fiche d'identité de MS CO
INSEE- Dénomination
- MS CO
- SIREN
- 384 486 643
- SIRET (siège)
- 384 486 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384486643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 486 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 12 février 1992
- Siège social
- 36 RUE DE SAUSSURE C MME ROLAND SEMIA, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MS CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
384 486 643 00016 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 221A
- 84000 AVIGNONFermé
384 486 643 00024 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 221A
Documents juridiques de MS CO
INPIComptes annuels de MS CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/00448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1992
Questions fréquentes sur MS CO
Quel est le numéro SIREN de MS CO ?
Le numéro SIREN de MS CO est 384 486 643. Le SIRET de son siège social est 384 486 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384486643.
Où se situe le siège social de MS CO ?
Le siège social de MS CO est situé 36 rue de Saussure C Mme Roland Semia, 75017 Paris 17.
MS CO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CO.
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