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MS COM

Active
Siren441 672 953549994210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS COM est une 5499 immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 672 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 642C comme activité principale.

Fiche d'identité de MS COM

Dénomination
MS COM
SIREN
441 672 953
SIRET (siège)
441 672 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35441672953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 672 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
642C
Date de création
02 avril 2002
Siège social
45 AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    441 672 953 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 642C

Documents juridiques de MS COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur MS COM

Quel est le numéro SIREN de MS COM ?

Le numéro SIREN de MS COM est 441 672 953. Le SIRET de son siège social est 441 672 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441672953.

Où se situe le siège social de MS COM ?

Le siège social de MS COM est situé 45 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

MS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COM.

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