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MS COM

Active
Siren449 418 920SARL31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLECréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS COM est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 418 920. Son siège social est situé Che de Malause Bergnac, 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS COM

Dénomination
MS COM
SIREN
449 418 920
SIRET (siège)
449 418 920 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34449418920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 418 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
CHE DE MALAUSE BERGNAC, 31570, SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLESiègeFermé

    449 418 920 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MS COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JEANNARD Guy Roger nom d'usage : JEANNARD n'est plus gérant. JEANNARD Guy Roger nom d'usage : JEANNARD devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur MS COM

Quel est le numéro SIREN de MS COM ?

Le numéro SIREN de MS COM est 449 418 920. Le SIRET de son siège social est 449 418 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449418920.

Où se situe le siège social de MS COM ?

Le siège social de MS COM est situé Che de Malause Bergnac, 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille.

MS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COM.

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