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MS COM

Active
Siren949 704 423SAS95320 Saint-Leu-la-ForêtCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS COM est une SAS immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 704 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RUE de Montlignon, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Michaël SULTAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS COM

Dénomination
MS COM
SIREN
949 704 423
SIRET (siège)
949 704 423 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84949704423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 704 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 mars 2023
Siège social
89 RUE de Montlignon, 95320, Saint-Leu-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS COM

Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises de type non alimentaire et alimentaire

Finances de MS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS COM

MS

Michaël SULTAN

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeFermé

    949 704 423 00019 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MS COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MS COM

Quel est le numéro SIREN de MS COM ?

Le numéro SIREN de MS COM est 949 704 423. Le SIRET de son siège social est 949 704 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949704423.

Qui dirige MS COM ?

MS COM est dirigée par Michaël SULTAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS COM ?

Le siège social de MS COM est situé 89 RUE de Montlignon, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

MS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COM.

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