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MS-CONCEPT 04

Active
Siren853 477 271SCI04200 SISTERONCréée le 30 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 477 271, MS-CONCEPT 04 est une SCI créée le 30 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de l’Adrech, 04200 Sisteron. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MAZELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS-CONCEPT 04

Dénomination
MS-CONCEPT 04
SIREN
853 477 271
SIRET (siège)
853 477 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37853477271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 477 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 août 2019
Siège social
41 CHE DE L’ADRECH, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS-CONCEPT 04

Gestion, administration d'un patrimoine immobilier

Finances de MS-CONCEPT 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS-CONCEPT 04

SM

SEBASTIEN MAZELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

M

MS AUTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

Établissements de MS-CONCEPT 04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    853 477 271 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de MS-CONCEPT 04

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS-CONCEPT 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-CONCEPT 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS-CONCEPT 04

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS-CONCEPT 04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS-CONCEPT 04 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS-CONCEPT 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS-CONCEPT 04

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-30 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur MS-CONCEPT 04

Quel est le numéro SIREN de MS-CONCEPT 04 ?

Le numéro SIREN de MS-CONCEPT 04 est 853 477 271. Le SIRET de son siège social est 853 477 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37853477271.

Qui dirige MS-CONCEPT 04 ?

MS-CONCEPT 04 est dirigée par SEBASTIEN MAZELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS-CONCEPT 04 ?

Le siège social de MS-CONCEPT 04 est situé 41 Che de l’Adrech, 04200 Sisteron.

MS-CONCEPT 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS-CONCEPT 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS-CONCEPT 04 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS-CONCEPT 04.

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