MS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 206 516, MS CONCEPT est une SARL créée le 26 avril 2003. Son siège social est situé 14 rue Hautefeuille, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- MS CONCEPT
- SIREN
- 448 206 516
- SIRET (siège)
- 448 206 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31448206516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 206 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 avril 2003
- Siège social
- 14 RUE HAUTEFEUILLE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
448 206 516 00016 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MS CONCEPT
INPIComptes annuels de MS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2003
Questions fréquentes sur MS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de MS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de MS CONCEPT est 448 206 516. Le SIRET de son siège social est 448 206 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448206516.
Où se situe le siège social de MS CONCEPT ?
Le siège social de MS CONCEPT est situé 14 rue Hautefeuille, 75006 Paris 6.
MS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONCEPT.
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