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MS CONCEPT

Active
Siren487 976 946SARL45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 15 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS CONCEPT est une SARL immatriculée le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 487 976 946. Son siège social est situé 16 rue Denis Papin, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. Elle est dirigée par MICHEL STEIN, gérant.

Fiche d'identité de MS CONCEPT

Dénomination
MS CONCEPT
SIREN
487 976 946
SIRET (siège)
487 976 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60487976946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 976 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
15 février 2006
Siège social
16 RUE DENIS PAPIN, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONCEPT

MS

MICHEL STEIN

Gérant

Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans

Établissements de MS CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeFermé

    487 976 946 00011 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 2511Z

Documents juridiques de MS CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur MS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MS CONCEPT est 487 976 946. Le SIRET de son siège social est 487 976 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487976946.

Qui dirige MS CONCEPT ?

MS CONCEPT est dirigée par MICHEL STEIN, gérant.

Où se situe le siège social de MS CONCEPT ?

Le siège social de MS CONCEPT est situé 16 rue Denis Papin, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

MS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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