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MS CONCEPT

Active
Siren532 097 003SARL68100 MULHOUSECréée le 22 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS CONCEPT est une SARL immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 097 003. Son siège social est situé 4 rue 4 rue du Couvent Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. Elle est dirigée par MANUEL GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de MS CONCEPT

Dénomination
MS CONCEPT
SIREN
532 097 003
SIRET (siège)
532 097 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45532097003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 097 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
22 juin 2011
Siège social
4 RUE 4 RUE DU COUVENT MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONCEPT

MG

MANUEL GARCIA

Gérant

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de MS CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    532 097 003 00018 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 8230Z

Documents juridiques de MS CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de MS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00187

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 12/00187, date de cessation des paiements : 15 février 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00187

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 12/00187, date de cessation des paiements : 15 février 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur MS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MS CONCEPT est 532 097 003. Le SIRET de son siège social est 532 097 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532097003.

Qui dirige MS CONCEPT ?

MS CONCEPT est dirigée par MANUEL GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de MS CONCEPT ?

Le siège social de MS CONCEPT est situé 4 rue 4 rue du Couvent Mulhouse, 68100 Mulhouse.

MS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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