MS Concept
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 918 265, MS Concept est une SAS créée le 2 janvier 2025. Elle est domiciliée 22 AV Saint Exupery, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Maxime SCHMITT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS Concept
INSEE- Dénomination
- MS Concept
- SIREN
- 938 918 265
- SIRET (siège)
- 938 918 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34938918265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 918 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 janvier 2025
- Siège social
- 22 AV Saint Exupery, 31180, Rouffiac-Tolosan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS Concept
Toutes activités de marchands de biens, acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente, Acquisition, gestion et location par tous moyens de tous biens immobiliers.
Finances de MS Concept
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS Concept
INSEEÉtablissements de MS Concept
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 Rouffiac-TolosanSiègeActif
938 918 265 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MS Concept
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS Concept
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Concept. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS Concept
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Concept. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS Concept. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS Concept n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS Concept
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2025
Questions fréquentes sur MS Concept
Quel est le numéro SIREN de MS Concept ?
Le numéro SIREN de MS Concept est 938 918 265. Le SIRET de son siège social est 938 918 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938918265.
Qui dirige MS Concept ?
MS Concept est dirigée par Maxime SCHMITT, président de sas.
Où se situe le siège social de MS Concept ?
Le siège social de MS Concept est situé 22 AV Saint Exupery, 31180 Rouffiac-Tolosan.
MS Concept est-elle toujours en activité ?
Oui, MS Concept est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS Concept est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Concept.
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