MS Concept
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS Concept est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 735 927. Elle est domiciliée 3 RUE Saint-Yon, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Hamza FRIOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS Concept
INSEE- Dénomination
- MS Concept
- SIREN
- 977 735 927
- SIRET (siège)
- 977 735 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58977735927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 735 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE Saint-Yon, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS Concept
Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de systèmes informatiques et réseaux.
Finances de MS Concept
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS Concept
INSEEÉtablissements de MS Concept
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
977 735 927 00013 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de MS Concept
INPIComptes annuels de MS Concept
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Concept. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS Concept
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Concept. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS Concept. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS Concept n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS Concept
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur MS Concept
Quel est le numéro SIREN de MS Concept ?
Le numéro SIREN de MS Concept est 977 735 927. Le SIRET de son siège social est 977 735 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58977735927.
Qui dirige MS Concept ?
MS Concept est dirigée par Hamza FRIOUA, président de sas.
Où se situe le siège social de MS Concept ?
Le siège social de MS Concept est situé 3 RUE Saint-Yon, 30900 Nîmes.
MS Concept est-elle toujours en activité ?
Oui, MS Concept est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS Concept est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Concept.
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