MS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
MS CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 065 471. Elle est domiciliée 24 RUE Saint Martin, 78840 Freneuse. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Michael SADOU, président de sas.
Fiche d'identité de MS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MS CONSEIL
- SIREN
- 102 065 471
- SIRET (siège)
- 102 065 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17102065471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 065 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 24 RUE Saint Martin, 78840, Freneuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEIL
Agent automobile indépendant Conseiller immobilier indépendant
Finances de MS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEIL
INSEEÉtablissements de MS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78840 FreneuseSiègeActif
102 065 471 00017 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS CONSEIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur MS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 102 065 471. Le SIRET de son siège social est 102 065 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17102065471.
Qui dirige MS CONSEIL ?
MS CONSEIL est dirigée par Michael SADOU, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?
Le siège social de MS CONSEIL est situé 24 RUE Saint Martin, 78840 Freneuse.
MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.
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