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MS CONSEIL

Active
Siren104 472 238SAS95530 La Frette-sur-SeineCréée le 05 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 472 238. Son siège social est situé 40 B RUE Gambetta, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par MORGAN SEIXAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
104 472 238
SIRET (siège)
104 472 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26104472238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 472 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
05 mai 2026
Siège social
40 B RUE Gambetta, 95530, La Frette-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEIL

L'assistance administrative aux entreprises, le secrétariat externalisé, la gestion administrative, le traitement de dossiers, l'organisation administrative et toutes prestations de services aux entreprises.

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

MS

MORGAN SEIXAS

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

SD

Sandrine Da Silva

Autre

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de MS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 La Frette-sur-SeineSiègeActif

    104 472 238 00013 · ouvert le 26 avril 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2026

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 104 472 238. Le SIRET de son siège social est 104 472 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26104472238.

Qui dirige MS CONSEIL ?

MS CONSEIL est dirigée par MORGAN SEIXAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 40 B RUE Gambetta, 95530 La Frette-sur-Seine.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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