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MS CONSEIL

Active
Siren339 462 319SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 28 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SARL immatriculée le 28 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 462 319. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Mirande-Iv, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
339 462 319
SIRET (siège)
339 462 319 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71339462319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 462 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 novembre 1986
Siège social
ZI LA MIRANDE-IV, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    339 462 319 00023 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 741G

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé

    339 462 319 00031 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de MS CONSEIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1986

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 339 462 319. Le SIRET de son siège social est 339 462 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339462319.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé zi la Mirande-Iv, 66240 Saint-Esteve.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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