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MS CONSEIL

Active
Siren419 077 938SARL75008 PARISCréée le 08 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SARL immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 419 077 938. Elle est domiciliée 37 rue d'Amsterdam Chez Publi Provence, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
419 077 938
SIRET (siège)
419 077 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45419077938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 077 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 avril 1998
Siège social
37 RUE D'AMSTERDAM CHEZ PUBLI PROVENCE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MS CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS CONSEIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    419 077 938 00019 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 7022Z

  • 75001 PARISActif

    419 077 938 00035 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 75001 PARISFermé

    419 077 938 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de MS CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2012. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 419 077 938. Le SIRET de son siège social est 419 077 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419077938.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 37 rue d'Amsterdam Chez Publi Provence, 75008 Paris.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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