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MS CONSEIL

Active
Siren423 943 372SARL42350 La TalaudièreCréée le 12 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SARL immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 943 372. Son siège social est situé 16 IMP 16 Impasse Le Rivage, 42350 La Talaudière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z. La direction est assurée par MONIQUE DEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
423 943 372
SIRET (siège)
423 943 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78423943372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 943 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8220Z
Date de création
12 août 1999
Siège social
16 IMP 16 Impasse Le Rivage , 42350, La Talaudière
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

MD

MONIQUE DEVILLE

Gérant

Depuis la création (12 août 1999) · 27 ans

Établissements de MS CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42350 La TalaudièreSiègeFermé

    423 943 372 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 8220Z

  • 42290 SORBIERSFermé

    423 943 372 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 8220Z

Documents juridiques de MS CONSEIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 423 943 372. Le SIRET de son siège social est 423 943 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423943372.

Qui dirige MS CONSEIL ?

MS CONSEIL est dirigée par MONIQUE DEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 16 IMP 16 Impasse Le Rivage, 42350 La Talaudière.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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