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MS CONSEIL

Active
Siren441 676 327SARL75019 PARISCréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 676 327. Son siège social est situé 161 bd Serurier, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
441 676 327
SIRET (siège)
441 676 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69441676327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 676 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
10 avril 2002
Siège social
161 BD SERURIER, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEIL

Édition de journaux

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    441 676 327 00014 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 5813Z

Documents juridiques de MS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 441 676 327. Le SIRET de son siège social est 441 676 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441676327.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 161 bd Serurier, 75019 Paris.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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