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MS CONSEIL

Active
Siren490 279 619SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 279 619, MS CONSEIL est une SARL créée le 23 mai 2006. Elle est domiciliée 24 B rue Georges Clemenceau, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
490 279 619
SIRET (siège)
490 279 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30490279619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 279 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
24 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    490 279 619 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de MS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : LETORT Monique en fonction le 31 Août 2009

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 490 279 619. Le SIRET de son siège social est 490 279 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490279619.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 24 B rue Georges Clemenceau, 94600 Choisy-le-Roi.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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