MS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS CONSEIL est une SARL immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 110 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue 21 rue de Sarre Metz, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par DIDIER SAMPY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MS CONSEIL
- SIREN
- 508 110 228
- SIRET (siège)
- 508 110 228 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508110228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 110 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE DE SARRE METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEIL
INSEEÉtablissements de MS CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
508 110 228 00022 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 8211Z
- 57160 MOULINS-LES-METZFermé
508 110 228 00014 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MS CONSEIL
INPIComptes annuels de MS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-16
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur MS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 508 110 228. Le SIRET de son siège social est 508 110 228 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508110228.
Qui dirige MS CONSEIL ?
MS CONSEIL est dirigée par DIDIER SAMPY, gérant.
Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?
Le siège social de MS CONSEIL est situé 21 rue 21 rue de Sarre Metz, 57000 Metz.
MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.
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