MS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MS CONSEIL est une SAS immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 852 319. Son siège social est situé 40 rue du Mont Valerien, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. RAPHAEL Perrot exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MS CONSEIL
- SIREN
- 828 852 319
- SIRET (siège)
- 828 852 319 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR90828852319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 852 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 40 RUE DU MONT VALERIEN, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEIL
Holding : acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés quelque soit leur activité gérer, acheter, ventre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes : réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite procéder à l'acquisition, la vente la location, la mise au point de tout matériel.
Finances de MS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEIL
INSEEÉtablissements de MS CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
828 852 319 00049 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6630Z
- 75016 PARISFermé
828 852 319 00015 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6420Z
- 75016 PARISFermé
828 852 319 00023 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MS CONSEIL
INPIComptes annuels de MS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : Perrot Raphaël Louis Gaspard
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2022-06-15 · Début d'activité : 2022-06-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-04-04
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur MS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 828 852 319. Le SIRET de son siège social est 828 852 319 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90828852319.
Qui dirige MS CONSEIL ?
MS CONSEIL est dirigée par RAPHAEL Perrot, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?
Le siège social de MS CONSEIL est situé 40 rue du Mont Valerien, 92210 Saint-Cloud.
MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.
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