MS CONSEIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MS CONSEIL est une SAS immatriculée le 2 mars 2022 sous le numéro SIREN 909 959 157. Son siège social est situé 44 BD 44 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. Elle est dirigée par Michael SITBON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
Fiche d'identité de MS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MS CONSEIL
- SIREN
- 909 959 157
- SIRET (siège)
- 909 959 157 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81909959157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 959 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 02 mars 2022
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 44 BD 44 boulevard Gouvion-Saint-Cyr , 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MS CONSEIL
Courtage en prêt immobilier.
Finances de MS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEIL
INSEEÉtablissements de MS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
909 959 157 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6619B
Documents juridiques de MS CONSEIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 02 mars 2022
Questions fréquentes sur MS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 909 959 157. Le SIRET de son siège social est 909 959 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909959157.
Qui dirige MS CONSEIL ?
MS CONSEIL est dirigée par Michael SITBON, liquidateur.
Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?
Le siège social de MS CONSEIL est situé 44 BD 44 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris 17e Arrondissement.
MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Non, MS CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.
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