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MS CONSEIL

Active
Siren922 479 480SAS77380 COMBS-LA-VILLECréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SAS immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 479 480. Son siège social est situé 29 rue de la Folle Avoine, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par FABRICE BOURDEAU, président de sas.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
922 479 480
SIRET (siège)
922 479 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31922479480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 479 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
29 RUE DE LA FOLLE AVOINE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion non réglementés notamment en stratégie d'entreprises et en relations publiques apport d'affaires dans tous domaines non réglementés, et toutes activités connexes ou liées formation non réglementée dans les domaines précités.

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

FB

FABRICE BOURDEAU

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    922 479 480 00019 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MS CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 922 479 480. Le SIRET de son siège social est 922 479 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922479480.

Qui dirige MS CONSEIL ?

MS CONSEIL est dirigée par FABRICE BOURDEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 29 rue de la Folle Avoine, 77380 Combs-la-Ville.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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