MS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS CONSEIL est une SARL immatriculée le 13 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 468 286. Elle est domiciliée 9 RUE Berthemont, 77170 Servon. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Morgan SOUSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MS CONSEIL
- SIREN
- 939 468 286
- SIRET (siège)
- 939 468 286 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30939468286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 468 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- 9 RUE Berthemont, 77170, Servon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEIL
Bureau d'études techniques dans toutes activités en lien avec le bâtiment
Finances de MS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEIL
INSEEÉtablissements de MS CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 ServonSiègeActif
939 468 286 00025 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 7112B
- 77170 ServonFermé
939 468 286 00017 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de MS CONSEIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-13 · Début d'activité : 2025-01-10
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur MS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 939 468 286. Le SIRET de son siège social est 939 468 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939468286.
Qui dirige MS CONSEIL ?
MS CONSEIL est dirigée par Morgan SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?
Le siège social de MS CONSEIL est situé 9 RUE Berthemont, 77170 Servon.
MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.
Entreprises similaires
Même activité à Servon