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MS CONSEIL

Active
Siren991 807 272SAS13940 MollégèsCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 807 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 Chemin du Mas d'Imbert, 13940 Mollégès. Son activité principale relève du code NAF 6621Z. Elle est dirigée par Pierre-Thomas LANDOIN, président de sas.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
991 807 272
SIRET (siège)
991 807 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81991807272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 807 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
203 Chemin du Mas d'Imbert, 13940, Mollégès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEIL

Evaluation des dommages causés par un sinistre, que ce soit pour des assurances, des tribunaux ou des particuliers, afin de déterminer les compensations appropriées et les réparations nécessaires. analyses, essais et inspections techniques. Prestations de conseil en gestion, organisation, stratégie et optimisation des performances. La formation non continue et non qualifiante en ligne et en présentiel dans le domaine de l'expertise après sinistre et l'audit immobilier.. Services de bureau d'études en batiment : conseil, études et ingénierie technique

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

PL

Pierre-Thomas LANDOIN

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MollégèsSiègeActif

    991 807 272 00018 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6621Z

Documents juridiques de MS CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 991 807 272. Le SIRET de son siège social est 991 807 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991807272.

Qui dirige MS CONSEIL ?

MS CONSEIL est dirigée par Pierre-Thomas LANDOIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 203 Chemin du Mas d'Imbert, 13940 Mollégès.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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