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MS CONSEIL

Active
Siren999 570 575SAS13620 Carry-le-RouetCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 570 575. Elle est domiciliée 25 AV du Docteur Gérard Montus, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Michel SCOTTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSEIL

Dénomination
MS CONSEIL
SIREN
999 570 575
SIRET (siège)
999 570 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96999570575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 570 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
25 AV du Docteur Gérard Montus, 13620, Carry-le-Rouet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEIL

Le conseil aux entreprises et la fourniture de prestations de services

Finances de MS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEIL

MS

Michel SCOTTO

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de MS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 Carry-le-RouetSiègeActif

    999 570 575 00012 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MS CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur MS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MS CONSEIL est 999 570 575. Le SIRET de son siège social est 999 570 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96999570575.

Qui dirige MS CONSEIL ?

MS CONSEIL est dirigée par Michel SCOTTO, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSEIL ?

Le siège social de MS CONSEIL est situé 25 AV du Docteur Gérard Montus, 13620 Carry-le-Rouet.

MS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEIL.

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