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MS CONSEILS

Active
Siren828 106 807SAS87100 LIMOGESCréée le 03 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 106 807, MS CONSEILS est une SAS créée le 3 mars 2017. Son siège social est situé 2 rue Jean le Bail, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. MICHEL FAUCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSEILS

Dénomination
MS CONSEILS
SIREN
828 106 807
SIRET (siège)
828 106 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83828106807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 106 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
03 mars 2017
Siège social
2 RUE JEAN LE BAIL, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEILS

Activités des agences de publicité courtier en publicité spécialisée dans le secteur d'activité des autres services personnels N.C.A.

Finances de MS CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEILS

MF

MICHEL FAUCHER

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MS CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeFermé

    828 106 807 00013 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MS CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2017

Questions fréquentes sur MS CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?

Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 828 106 807. Le SIRET de son siège social est 828 106 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828106807.

Qui dirige MS CONSEILS ?

MS CONSEILS est dirigée par MICHEL FAUCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?

Le siège social de MS CONSEILS est situé 2 rue Jean le Bail, 87100 Limoges.

MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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