MS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 688 715. Elle est domiciliée 1 Rle de l’Ancien Presbytere, 28310 Gouillons. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par SERGIO MARQUES NETO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- MS CONSEILS
- SIREN
- 834 688 715
- SIRET (siège)
- 834 688 715 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02834688715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 688 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 18 janvier 2018
- Siège social
- 1 RLE DE L’ANCIEN PRESBYTERE, 28310, GOUILLONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEILS
Négoce de tous produits du bâtiment, menuiserie intérieure et extérieure et rénovation en maçonnerie générale.
Finances de MS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEILS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28310 GOUILLONSSiègeActif
834 688 715 00020 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 4673A
- 77144 MONTEVRAINFermé
834 688 715 00012 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 4673A
Documents juridiques de MS CONSEILS
INPIComptes annuels de MS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Filipe Jose Manuel nom d'usage : Filipe n'est plus gérant. MARQUES NETO Sergio Custodio nom d'usage : MARQUES NETO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-18 · Début d'activité : 2018-01-16
- création
Date d'effet : 18 janvier 2018
Questions fréquentes sur MS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 834 688 715. Le SIRET de son siège social est 834 688 715 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02834688715.
Qui dirige MS CONSEILS ?
MS CONSEILS est dirigée par SERGIO MARQUES NETO, gérant.
Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?
Le siège social de MS CONSEILS est situé 1 Rle de l’Ancien Presbytere, 28310 Gouillons.
MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Oui. MS CONSEILS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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