MS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 318 007, MS CONSEILS est une SAS créée le 12 février 2018. Son siège social est situé 24 La Jéhannie, 35730 Pleurtuit. Son activité principale relève du code NAF 7112B. CELDRIC BARRAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- MS CONSEILS
- SIREN
- 835 318 007
- SIRET (siège)
- 835 318 007 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64835318007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 318 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 24 La Jéhannie, 35730, Pleurtuit
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEILS
Conseils en ingénierie de la construction.
Finances de MS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEILS
INSEEÉtablissements de MS CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35730 PleurtuitSiègeActif
835 318 007 00027 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 7112B
- 74100 VILLE LA GRANDFermé
835 318 007 00019 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de MS CONSEILS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEILS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur MS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 835 318 007. Le SIRET de son siège social est 835 318 007 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64835318007.
Qui dirige MS CONSEILS ?
MS CONSEILS est dirigée par CELDRIC BARRAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?
Le siège social de MS CONSEILS est situé 24 La Jéhannie, 35730 Pleurtuit.
MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS.
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