MS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 392 347, MS CONSEILS est une SARL créée le 20 octobre 2021. Elle est domiciliée 137 Rte de la Pinsonnerie, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par MELANIE BROCHERIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- MS CONSEILS
- SIREN
- 904 392 347
- SIRET (siège)
- 904 392 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44904392347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 392 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 137 RTE DE LA PINSONNERIE, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEILS
Le courtage en emprunt bancaire.
Finances de MS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEILS
INSEEÉtablissements de MS CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
904 392 347 00012 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6619B
Documents juridiques de MS CONSEILS
INPIComptes annuels de MS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEILS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur MS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 904 392 347. Le SIRET de son siège social est 904 392 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904392347.
Qui dirige MS CONSEILS ?
MS CONSEILS est dirigée par MELANIE BROCHERIOU, gérant.
Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?
Le siège social de MS CONSEILS est situé 137 Rte de la Pinsonnerie, 37230 Fondettes.
MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS.
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