MS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MS CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 556 495. Le siège social de l'entreprise se trouve RENEVILLE Reneville, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE SEVENO, président de sas.
Fiche d'identité de MS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- MS CONSEILS
- SIREN
- 920 556 495
- SIRET (siège)
- 920 556 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54920556495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 556 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- RENEVILLE Reneville, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEILS
Prestation d'étude de conseil de gestion juridique
Finances de MS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEILS
INSEEÉtablissements de MS CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
920 556 495 00017 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MS CONSEILS
INPIComptes annuels de MS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur MS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 920 556 495. Le SIRET de son siège social est 920 556 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54920556495.
Qui dirige MS CONSEILS ?
MS CONSEILS est dirigée par MARINE SEVENO, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?
Le siège social de MS CONSEILS est situé RENEVILLE Reneville, 97118 Saint-Francois.
MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS.
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