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MS CONSEILS

Active
Siren932 158 017SAS93000 BOBIGNYCréée le 21 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2024, identifiée par le SIREN 932 158 017. Son siège social est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Franck DJEBAR, président de sas.

Fiche d'identité de MS CONSEILS

Dénomination
MS CONSEILS
SIREN
932 158 017
SIRET (siège)
932 158 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50932158017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 158 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 août 2024
Siège social
1 RUE Henri Clausse, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEILS

Conseils aux entreprises, apporteur d'affaires, marketing, communication, management, conseils aux affaires, gestion administrative, sous-traitance administrative.

Finances de MS CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEILS

FD

Franck DJEBAR

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

MS

Messaoud SANNIER

Président · de août 2024 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    932 158 017 00016 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MS CONSEILS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de MS CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : DJEBAR Franck, Grégory

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

Questions fréquentes sur MS CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?

Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 932 158 017. Le SIRET de son siège social est 932 158 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50932158017.

Qui dirige MS CONSEILS ?

MS CONSEILS est dirigée par Franck DJEBAR, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?

Le siège social de MS CONSEILS est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny.

MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS.

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