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MS CONSEILS

Active
Siren949 299 978SAS83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 299 978, MS CONSEILS est une SAS créée le 3 mars 2023. Elle est domiciliée 668 CHE de l’Argérie, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Simon MASTRIFORTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSEILS

Dénomination
MS CONSEILS
SIREN
949 299 978
SIRET (siège)
949 299 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25949299978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 299 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
03 mars 2023
Siège social
668 CHE de l’Argérie, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSEILS

L'activité d'agent commercial.

Finances de MS CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSEILS

SM

Simon MASTRIFORTI

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MS CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif

    949 299 978 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de MS CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

Questions fréquentes sur MS CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?

Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 949 299 978. Le SIRET de son siège social est 949 299 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25949299978.

Qui dirige MS CONSEILS ?

MS CONSEILS est dirigée par Simon MASTRIFORTI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?

Le siège social de MS CONSEILS est situé 668 CHE de l’Argérie, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS.

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